Vente en ligne de produits de Savoie

Fromages, vins et saucissons

Mentions légales et CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. MENTIONS LÉGALES RELATIVES AU SITE INTERNET

Le site Internet www.fromages-et-vins-de-savoie.fr est édité par la SAS Fromages et vins d’ici au capital de 10 000 Euros dont le siège social est 5 places du Cretet 74300 CLUSES, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 817 437 833 R.C.S Annecy. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 57817437833.

Pour contacter la Société ou le site www.fromages-et-vins-de-savoie.fr il est possible de joindre la société à l’adresse mail suivante : contact@fromages-et-vins-de-savoie.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société et toute personne qui achète un produit et/ou service quel qu’il soit sur le site internet www.fromages-et-vins-de-savoie.fr
Les conditions générales de vente sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.fromages-et-vins-de-savoie.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande
En conséquence , toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet www.fromages-et-vins-de-savoie.fr suppose l’acceptation des présentes conditions générales de ventes dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Les éventuelles modifications des conditions générales de vente ne sont pas opposables au client, qui demeure soumis aux conditions générales de vente en vigueur lors de son achat.
Les clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
3. CONCLUSION D’UN CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIÉTÉ

Pour bénéficier des services fournis par la société, le client doit créer un compte et remplir un formulaire en ligne disponible sur le site www.fromages-et-vins-de-savoie.fr Si les informations divulguées par le client sont erronées ou inexactes, la société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.
En souscrivant à nos services sur notre site le client certifie qu’il rempli l’ensemble des critères suivants : Etre majeur, légalement autorisé à conclure des contrats/achats, et plus généralement des actes juridiques l’engageant. L’acte d’achat contracté entre le client et la société est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email. Chaque acte d’achat sera pris en compte fera l’objet d’une confirmation de commande par email.
Chaque livraison intervenant dans le cadre de nos services fera l’objet d’une confirmation d’expédition par email.
4. INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits sont décrits sur le site. Le texte est rédigé par la société sur la base des informations transmises par les partenaires représentant les marques. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.fromages-et-vins-de-savoie.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du lieu et pays de destination.
www.fromages-et-vins-de-savoie.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. www.fromages-et-vins-de-savoie.fr se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.
Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire.
En cas de refus d’autorisation de paiement par notre service bancaire, ou de non paiement, la livraison sera annulée.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans une période légalement indiquée par nos soins sur www.fromages-et-vins-de-savoie.fr
6. SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ

www.fromages-et-vins-de-savoie.fr est par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, la société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès à www.fromages-et-vins-de-savoie.fr au plus vite.
7. MODALITÉS DE LIVRAISON

Nous vous informons sur les conditions:

www.fromages-et-vins-de-savoie.fr s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande
Les départs des colis se font uniquement les lundis, mardis et mercredis afin de garantir la fraîcheur de nos produits, nous ne voulons pas que nos colis se trouvent bloqués au dépot.
Il est conseillé de donner un numéro de téléphone portable afin que le transporteur puisse vous remettre le colis. Les colis sont remis en présence d’une personne à votre domicile.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
L’adresse de livraison est fournie par le client lors de la commande. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la société.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans le cas d’un produit égaré, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
La société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une commande. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur de vente du produit.
8. PROBLEME DE LIVRAISON

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse: Fromages et vins d’ici 5 place du crettet 74300 CLUSES. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

9. ERREUR DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès du site, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du site pourra être faite à l’adresse: Fromages et vins d’ici 5 place du crettet 74300 CLUSES.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site vente de www.fromages-et-vins-de-savoie.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse: Fromages et vins d’ici 5 place du crettet 74300 CLUSES.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du site www.fromages-et-vins-de-savoie.fr, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du site www.fromages-et-vins-de-savoie.fr , sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
10. GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le site www.fromages-et-vins-de-savoie.fr n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site et que www.fromages-et-vins-de-savoie.fr se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Sont exclus de garantie, tous les produits modifiés ou périssables.
www.fromages-et-vins-de-savoie.fr garantit que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la SAS Fromages et vins d’ici. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier , la SAS Fromages et vins d’ici ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client
11. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Pour respecter la chaîne du froid et vous garantir toute la fraîcheur des produits, votre commande sera conditionnée dans un emballage isotherme adapté.Les produits en vente étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation tout droit de rétractation est exclu.
DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de commande, www.fromages-et-vins-de-savoie.fr s’engage dans les 30 jours suivant la date d’enregistrement de la commande à vous rembourser par chèque le montant du ou des produits n’ayant pu être livrés, les frais de conditionnement restant à votre charge. Le chèque sera établi au nom de la personne ayant effectué la commande puis expédié à l’adresse de livraison indiquée.
Le reste de votre commande sera néanmoins expédié.
13. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect des présentes conditions générales de vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de MySecretBox entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.
14. CONTOURS ET CONDITIONS DU SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.fromages-et-vins-de-savoie.fr
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@fromages-et-vins-de-savoie.fr
15. RESPONSABILITÉ

La société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits commandés. Toute réclamation devra être adressée aux fournisseurs des produits directement. Chaque marque partenaire est tenue pour responsable de ses articles.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.
www.fromages-et-vins-de-savoie.fr averti le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés ( du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas www.fromages-et-vins-de-savoie.fr ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Le site www.fromages-et-vins-de-savoie.fr ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Le site www.fromages-et-vins-de-savoie.fr étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

La société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

16. PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à des mineurs est également interdite. Par conséquent, le client déclare lors de la passation de la commande, être âgé de 18 ans révolus à la date de la commande.
17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données collectées par la société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à contact@fromages-et-vins-de-savoie.fr , en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de la société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
La société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur plein force et portée.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site v contact@fromages-et-vins-de-savoie.fr pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville d’Annecy.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

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